HÉBERGEMENT DE SITE WEB

Règlements

CONTENU DU SITE :

Notre but est de permettre aux clients de WebQC.net l'accès à toutes les richesses qu'offre l'Internet avec très peu d'ingérence. WebQC.net croit en la Liberté d'Expression mais note également que certaines activités sont considérées inopportunes par la communauté d'Internet en général et ne sauront être autorisées sous l'apparence de la Liberté d'Expression.

WebQC.net ne surveille pas les activités des comptes sauf pour les mesures d'utilisation du système et pour les rapports de facturation. Toutefois, pour encourager le bon comportement dans la communauté d'Internet, dès que nous serons avisés de l'usage inopportun du service de WebQC.net, nous agirons en conséquence.

L’hébergement de votre site internet chez WebQC.net ne peut être utilisé qu'à  des fins licites. La transmission de quelque matériel violant les lois ou règlements provinciaux, fédéraux ou internationaux est PROHIBÉE. Ceci inclus sans se limiter au: matériel à  reproduction interdite incluant les logiciels, au matériel fourni par différents services de nouvelles à  reproduction interdite, au matériel jugé légalement menaçant, obscène ou quelque matériel protégé par les droits d'auteur ou breveté, ou quelque matériel protégé par le secret commercial. Vous acceptez d'indemniser et d'innocenter WebQC.net pour quelque réclamation résultant de l'usage que vous ferez de nos services lesquels peuvent causer des dommages à vous ou à d'autres parties.

COURRIER ÉLECTRONIQUE :

Tout courriel qui a été laissé sur le serveur pourra être effacé si sa taille dépasse 5 Mo et qu'il a été laissé sur le serveur pour une période de plus de 5 jours consécutifs, s'il n'a pas été lu et a été laissé sur le serveur pour une période de plus de 3 mois, ou s'il a été lu et laissé sur le serveur pendant un mois. Ceci ne vous affectera pas si votre logiciel de courriel a été correctement configuré.
 

FRAIS :

En tant qu'abonné au service d’hébergement de WebQC.net  vous convenez de payer, par chèque ou carte de crédit au début de chaque mois, les frais d’utilisation du service, y compris toute taxe applicable.

Toutes modifications des taux et conditions peuvent être apportée par WebQC.net en tout temps, moyennant un avis raisonnable.

L'abonné convient et accepte également d'informer, le plus tôt possible, WebQC.net de toute modification concernant les renseignements bancaires ou de crédit fournis lors de l'ouverture ou du renouvellement de son compte WebQC.net (i.e. le changement de la date d'expiration ou du numéro de la carte de crédit ou tout autre renseignement de crédit).

Les paiements doivent être effectués sur réception de la facture. Seront considérés comme délinquants les clients dont les comptes n'auront pas été payés dans les 30 jours après la date d'expédition de la facture. WEBQC facturera des frais de $ 25.00 (vingt-cinq dollars) pour chaque chèque retourné (incluant mais ne se limitant pas au cas de chèques N.S.F.). Tout compte payé à WEBQC et dont le paiement est invalide (c à d. chèque N.S.F.) sera jugé comme délinquant. Les clients de comptes délinquants verront leurs services interrompus. Une telle interruption de service n'enlève pas l'obligation de payer des tarifs horaires, mensuels, annuels dus. Le client ne peut pas juger WEBQC responsable d'aucun dommage ou le dérangement résultant de l'arrêt ou de la suspension du service.

Des intérêts composés de 18% l'an (1.5% par mois) seront calculés et exigés mensuellement sur tout solde en souffrance. Le client s'engage également à payer les frais raisonnables imposés par les agences de recouvrement et les honoraires d'avocat s'il y a lieu.
 

TERMINAISON DU SERVICE :

Si vous désirez mettre fin au servive d’hébergement, vous devez nous faire parvenir un avis écrit de 30 jours, soit par la poste ou par courriel.  Aucun remboursement ne sera émis.
 

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ :

a) En cas de non-respect par WEBQC, ses sociétés affiliées, ses agents ou toute personne sous son autorité en droit, y compris le non-respect d'une modalité fondamentale de la convention ou la négligence de leur part, l'abonné entend et convient expressément que son unique recours sera de recevoir de WEBQC le règlement de dommages réels et directs jusqu'à concurrence d'un montant maximum égal aux frais payés par l'abonné à WEBQC aux termes des précédents durant la période de trois (3) mois précédent la date d'un tel manquement.
b) Outre ce qui est prévu à l'alinéa a) ci-dessus, en aucun cas WEBQC, ses sociétés affiliées ou toute personne sous son autorité en droit, ne seront tenus responsables envers l'abonné ou toute autre tierce partie pour ce qui suit :
i) tout dommage direct, indirect, particulier ou consécutif, y compris la perte de profits et la perte d'occasions d'affaires, conséquents à ou découlant de la présente convention, y compris l'utilisation par l'abonné du service ou son accès à Internet ou à toute partie de celle-ci, ou sa dépendance ou son utilisation de l'information, des services ou des biens fournis par le service ou par l'entremise de celui-ci, ou qui est le résultat d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de suppressions de fichiers, de défauts, de retards de préparation, de transmission ou d'inexécution; ou
ii) toute perte ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de ou ayant trait à toute allégation, revendication, poursuite ou autre instance qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits contractuels de toute tierce partie.
 

CONFIDENTIALITÉ :

WEBQC et le CLIENT s'engagent à conserver le caractère strictement confidentiel de tous les renseignements et données concernant l'autre partie, ses produits ou entreprises ainsi que les renseignements concernant les Services, et s'engagent à ne pas publier ou révéler ces renseignements ou données, ni toutes interprétations ou analyses de ceux-ci à des tiers sans l'approbation écrite préalable de l'autre partie.
La présente clause ne doit pas être interprétée comme empêchant WEBQC d'offrir ses services à d'autres sociétés.
 

GARANTIES :

WEBQC n'offre aucune garantie, quelle soit explicite ou implicite, pour le service fourni. WEBQC se dégage de toute garantie de capacité de revente ou de convenance pour un usage spécifique. WEBQC ne sera responsable d'aucun dommage encouru. Ceci inclus la perte de données résultant de délai, non-livraison, mauvaise livraison ou d'interruption de service causés par sa négligence, ses erreurs ou omissions, ou par la négligence de l'usager, ses erreurs ou ses omissions. WEBQC ne peut pas garantir le taux de transfert (la vitesse) d'information recherchée ou transmise à l'Internet.